Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée " La Maison Toulonnaise ", enregistrée sous le numéro de SIRET 841 605 496 00014 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet la-maison-toulonnaise.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison Toulonnaise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet la-maison-toulonnaise.com. L’acquisition d’un bien à travers le site la-maison-toulonnaise.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Maison Toulonnaise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui sont publiés sur le site la-maison-toulonnaise.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif soumis par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur peut soit :
- Créer un compte sur le site la-maison-toulonnaise.com., avant toute commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
- Commander sur le site la-maison-toulonnaise.com en précisant les informations requises à l’étape précédant le paiement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, avoir ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Ce retour devra se faire en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet. Les modèles créés sur mesure ou personnalisés, ne sont pas repris.
Le cas échéant, l'acheteur informera au préalable le vendeur en utilisant le formulaire de contact.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements ont effectués par les modes de paiements proposés par sur le site. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits disponibles et du montant des produits envoyés.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Les commandes sont expédiés sous 2 à 5 jours.
Elles sont expédiées en lettre suivie par La Poste en lettre suivie, service de livraison avec suivi en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine (délai donné à titre indicatif par le transporteur).
Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande.
Responsabilité
La responsabilité de la Maison Toulonnaise ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Données à caractère personnel
La Maison Toulonnaise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en utilisant le formulaire de contact.